J.O. 249 du 26 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre


NOR : BUDB0630087A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2006, Mme Amélie Casadevall, administratrice civile à la direction du budget, est nommée représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre, en remplacement de M. Philippe Sauvage.